23 avril 2007
Vaccins - une proposition de loi a disparu...
On peut regretter que la proposition de loi de madame C. Boutin n'ait pas été suivie d'effet... N° 584 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003. PROPOSITION...